Une chute sur un trottoir, un accrochage en voiture, une blessure pendant un match ou une morsure de chien… Ces accidents de la vie peuvent avoir un point commun : ils impliquent parfois la responsabilité d’une autre personne.
Dans ce cas, il est important d’avoir le bon réflexe : déclarer l’accident à votre mutuelle et à votre caisse d’assurance maladie (CPAM).
Cette démarche, appelée recours contre tiers, permet à l’Assurance maladie et à Mutami de se faire rembourser par le véritable responsable, tout en vous assurant une prise en charge inchangée de vos soins.
Le recours contre tiers, un mécanisme juste et solidaire qui limite la hausse des cotisations
Le recours contre tiers est une procédure amiable prévue par la loi. Elle permet à l’Assurance maladie et à votre mutuelle de récupérer auprès de la personne responsable (ou de son assureur) les frais médicaux qu’elles ont pris en charge à tort.
Autrement dit, pour vous, rien ne change : votre caisse primaire d’assurance maladie et Mutami vous remboursent comme d’habitude, avec les mêmes montants, les mêmes taux et les mêmes délais.
Mais grâce à votre déclaration, elles peuvent exercer leur droit de recours et se faire rembourser par le véritable responsable.
Ce mécanisme repose sur un principe simple : celui qui cause un dommage doit en assumer les conséquences, et non la collectivité. En signalant votre accident, vous contribuez concrètement à limiter la hausse des cotisations pour tous les adhérents.
Quand faut-il le déclarer ?
Le recours contre tiers s’applique chaque fois qu’un tiers est impliqué dans un accident dont vous êtes victime.
Cela peut être :
- un accident de la circulation,
- une chute sur un lieu public ou privé,
- une agression ou des coups et blessures,
- un accident sportif ou scolaire,
- une morsure d’animal,
- ou encore un accident domestique impliquant une autre personne.
Dès qu’un tiers peut être tenu responsable, il est important d’en informer votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle dans les 15 jours qui suivent l’accident.
Une démarche simple, sans conséquence sur vos remboursements
La première étape consiste à prévenir votre CPAM depuis votre compte Ameli via le formulaire dédié aux accidents causés par un tiers.
Ensuite, informez Mutami par mail à accident@mutami.fr.
Lors de votre déclaration, il vous sera demandé la date et le lieu de l’accident, les circonstances, votre identité (ou celle du bénéficiaire concerné), ainsi que les coordonnées du tiers responsable et de son assureur. Ces éléments permettront d’engager rapidement la procédure de remboursement auprès du responsable.
Les bons réflexes à adopter
Lorsque vous consultez un professionnel de santé après votre accident, qu’il s’agisse de votre médecin traitant, d’un kinésithérapeute ou d’un infirmier, pensez à lui préciser qu’il s’agit d’un accident causé par un tiers.
Il cochera alors la case correspondante sur votre feuille de soins, ce qui facilitera le traitement de votre dossier par les organismes concernés.
Conservez aussi tous les documents utiles : certificat médical, constat, rapport de police, témoignages… Ils peuvent être nécessaires en cas de vérification ou de demande complémentaire.
Recours contre tiers : ce qu’il faut retenir
Le recours contre tiers n’est pas qu’une formalité administrative. C’est un acte citoyen et solidaire.
En signalant un accident causé par un tiers, vous aidez votre mutuelle à récupérer les sommes qu’elle n’aurait pas dû verser et vous contribuez à maintenir un système équitable, où chacun prend sa part de responsabilité.
Signaler un accident causé par un tiers, c’est agir pour soi et pour les autres.
C’est permettre à Mutami de continuer à garantir une protection solidaire, responsable et durable pour l’ensemble de ses adhérents.
