Formulaire
déclaration
d’accident
déclaration
d’accident
Les renseignements demandés ci-dessous sont essentiels pour nous permettre d’exercer un recours à l’encontre du ou des tiers présumé(s) responsable(s) de l’accident dont vous avez été victime. Il vous appartient également d’informer votre organisme de Sécurité sociale.
Les renseignements demandés ci-dessous sont essentiels pour nous permettre d’exercer un recours à l’encontre du ou des tiers présumé(s) responsable(s) de l’accident dont vous avez été victime. Il vous appartient également d’informer votre organisme de Sécurité sociale.
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